Règlement intérieur

I – Objet et Composition de la Section Tir Sportif

Art.  1 – La Section Tir Sportif de l’association dite Association Sportive Artistique et de Loisirs (ASAL) de Lorient a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition, dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir (FFTir) ainsi que la Fédération des Clubs de la Défense (FCD).

Sa durée est celle de l’ASAL de Lorient.

Son siège est situé à 205, rue de Belgique 56100 LORIENT siège général de l’ASAL.

Art.  2 – Les moyens d’action de la Section Tir Sportif sont, outre ceux délégués par l’ASAL, la tenue d’assemblées générales, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir et par la Fédération des Clubs de la Défense.

La Section Tir Sportif s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou religieux.

Art.  3 – La Section Tir Sportif se compose de membres actifs.

Pour être et devenir membre actif de la Section Tir Sportif, il faut :

• être membre de l’ASAL, être agréé par le Bureau Directeur de la Section Tir Sportif, avoir payé la cotisation annuelle et s’être acquitté du montant du « droit d’entrée » pour toute nouvelle adhésion.
• détenir la licence fédérale, accompagnée d’un certificat médical datant de moins d’un an

Le taux des cotisations annuelles et du « droit d’entrée » est fixé annuellement par l’Assemblée Générale de la Section Tir Sportif, en tenant compte des décisions de l’ASAL.

Le « droit d’entrée » s’applique uniquement aux personnes majeures. En cas d’adhésion de couple marié ou vivant maritalement (même adresse de domicile), le « droit d’entrée » n’est redevable que pour une part et demie (1,5 fois le montant).

Le « droit d’entrée » ne sera pas réclamé pour un membre qui interrompt son adhésion pendant au maximum deux saisons consécutives.

Le droit d’entrée est non remboursable et aucune remise n’est consentie sur son montant, quelle que soit la durée de l’adhésion du licencié au club et le motif de son départ, que celui-ci soit volontaire ou non.

 Art.  4 – La qualité de membre de la Section Tir Sportif se perd :

• par la démission de la Section Tir Sportif ou de l’ASAL
• par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation

par l’exclusion de la Section Tir Sportif ou de l’ASAL pour motif grave (selon les modalités du chapitre D).

II – Affiliation

Art.  5 – La Section Tir Sportif de l’ASAL est obligatoirement affiliée à :

• la Fédération des Clubs de la défense (FCD)
• la Fédération Française de Tir (FFTir)
• la Ligue Régionale de Tir de Bretagne
• le Comité Départemental de Tir du Morbihan.

La Section Tir Sportif s’engage à :

• se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la FCD, de la FFTir ainsi qu’à ceux de la Ligue de Tir de Bretagne et du Comité Départemental de Tir du Morbihan.
• se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits Statuts et Règlements.

III – Administration et fonctionnement

Art.  6 – La Section Tir Sportif est administrée, au sein de l’ASAL, par un Comité Directeur de 13 membres maximum élus au scrutin secret pour 6 ans par l’Assemblée Générale de la Section Tir Sportif.

Tous les membres du Comité Directeur doivent être titulaires des licences délivrées par la FFTir et la FCD, à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale et être âgés de 16 ans au moins.

Le mandat de membre du Comité Directeur se perd par :

• démission par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au Responsable de Section
• par la perte de qualité de membre de la Section Tir Sportif ou de l’ASAL, définie à l’article 4.

En cas de vacance d’un poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du membre par appel au volontariat. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Le pouvoir d’un membre ainsi élu prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le Comité Directeur de la Section Tir Sportif est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au responsable de la Section Tir Sportif une semaine au moins avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder à l’élection.

Dès son élection par le renouvellement partiel ou total, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau Directeur composé de :

• un(e) responsable de section
• un(e) Trésorier(e)
• un(e) Secrétaire

Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.

Le Comité Directeur peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, mettre fin à tout moment aux fonctions de l’un ou plusieurs membres du Bureau Directeur

Art.  7 – La Section Tir Sportif fera connaître à l’ASAL, au Comité Départemental de Tir du Morbihan, à la Ligue Régionale de Tir de Bretagne, dans les plus brefs délais après son Assemblée Générale, la composition de son Comité Directeur comportant les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de licence de chaque membre élu en précisant la fonction exercée, à charge pour la Ligue de transmettre ces renseignements à la Fédération Française de Tir.

A son élection, le nouveau responsable de section fera toutes les démarches nécessaires auprès des Services Préfectoraux chargés de l’administration des acquisitions et détentions d’armes.

Art.  8 – Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Responsable de Section Tir Sportif ou sur demande du quart au moins de ses membres.

La présence ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Une seule procuration annuelle précisant son intention de vote est autorisée.

Un membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

Tout membre du Comité Directeur qui aurait, sans excuse valable et acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances, consultable par tous les membres de la section Tir Sportif et conservé au stand de tir.

Les procès-verbaux sont signés par le Responsable de Section et le Secrétaire ou par défaut le secrétaire de séance désigné et approuvé par le Comité Directeur.

En cas d’éventuels litiges ne pouvant être résolus au sein du Comité Directeur, celui-ci peut faire appel à un représentant du Bureau Général de l’ASAL ou à un représentant de la Ligue de Bretagne de Tir en tant que médiateur.

Art.  9 – L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité, selon les barèmes de l’ASAL.

Les personnes invitées par le Responsable de Section ou un autre membre du Comité Directeur, peuvent assister aux séances du Comité Directeur, sauf désapprobation majoritaire de celui-ci.

Art.  10 – L’Assemblée Générale de la Section Tir Sportif comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale est convoquée par le responsable de Section Tir Sportif. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre ou email avec accusé de réception adressé à chacun des membres de la Section Tir Sportif.

Seuls les membres âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée Générale peuvent voter ou se faire représenter.

Tous les votants doivent être à jour de leur cotisation pour l’année sportive en cours.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote par procuration est admis. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3 du présent règlement. Le nombre de procurations détenues par une même personne est limité à 2 pouvoirs.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an au moins, en début de saison sportive. Elle se réunit en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou par le tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et mentionné sur la convocation.

Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la Section.

Elle approuve les comptes de l’exercice comptable, vote le budget, délibère sur les questions à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur selon les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications du Règlement Intérieur de la Section.

Les personnes invitées par le responsable de section ou le Comité Directeur peuvent assister à l’Assemblée Générale.

Le Président de l’ASAL, ou son représentant, assiste de droit aux Assemblées Générales de la Section Tir Sportif.

L’Assemblée Générale de la Section Tir Sportif peut mettre fin au mandat du Comité Directeur de la section avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions suivantes :

• L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres de plus de 16 ans,
• Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,
• La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art.  11 – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Pour la validité des délibérations, la présence et/ou représentation du tiers des membres visés à l’article 10 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, dans les 8 jours maximum, une deuxième Assemblée Générale, avec le même ordre du jour, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Art.  12 – Le responsable de la Section Tir Sportif préside les Assemblées Générales de la Section, le Comité Directeur et le Bureau Directeur.

Il ordonnance les dépenses de la Section.

Il représente la Section Tir Sportif au sein de l’ASAL.

Il reçoit dénomination de Président par les instances de la Fédération Française de Tir et les Services Préfectoraux.

Il reçoit délégation permanente du Président Général de l’ASAL pour signer toute pièce relevant des activités gérées par la Fédération Française de Tir. Il est le seul habilité à signer, en particulier, les avis préalables aux demandes d’autorisation de détentions d’armes à titre sportif.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions fixées en Comité Directeur.

En cas de vacance du poste de responsable de section pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Comité Directeur élu au scrutin secret en son sein. Dès sa première réunion après la vacance, l’Assemblée Générale complète le Comité Directeur qui élit alors en son sein un nouveau Responsable de Section selon les règles fixées dans l’article 6, pour la durée du mandat restant à couvrir par son prédécesseur.

IV – Modification du Règlement Intérieur et dissolution

Art.  13 – Le Règlement Intérieur ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin.

Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le quart au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Comité Directeur.

L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 10. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, le Règlement Intérieur ne peut être modifié qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Art.  14 – L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Section Tir Sportif est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 10. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution de la Section Tir Sportif ne peut être prononcée qu’aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Art.  15 – Le Règlement Intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Bureau Général de l’ASAL dans le mois qui suit leurs adoptions en Assemblée Générale.

V – Dispositions financières

Art.  16 – Le Trésorier de la Section Tir Sportif tient une comptabilité exhaustive de la Section, sur format papier ou informatique. Tous les mouvements de fonds doivent y être répertoriés. Toutes les rentrées d’argent de la Section Tir Sportif doivent être reversées dans les meilleurs délais au Bureau Général de l’ASAL, accompagnées d’une fiche de « remise de fonds ».

Les pièces comptables doivent être également remises au Bureau Général de l’ASAL au plus tôt et être visées par le Responsable de Section ou le Trésorier de la Section.

Art.  17 – les ressources de la Section Tir Sportif sont les suivantes :

• Produits de la cotisation des adhérents
• Produits des « droits d’entrée »
• Produits des challenges, compétitions ou autres manifestations organisés par la Section
• Subventions
• Produits divers

Art.  18 – Une caisse de roulement d’argent liquide est mise à la disposition du Délégué d’ouverture du stand (Directeur de Tir) et sous sa responsabilité.

Le prix des fournitures et accessoires de tir, produits divers, des boissons et nourritures en vente au club-house est fixé par le Bureau Directeur et approuvé par le Comité Directeur.

Ces prix sont susceptibles de variations, sans préavis, en fonction des conditions d’achat aux différents fournisseurs.

Une comptabilité exhaustive de cette caisse d’argent liquide est tenue par le Trésorier.

Art.  19 – Les membres de la Section Tir Sportif participant à des compétitions amicales, à des championnats départementaux ou régionaux ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou participation de la Section Tir Sportif de leurs frais d’engagement et/ou de déplacement ⁽¹⁾.

La participation à des compétitions officielles de la FFTir ou de la FCD donne droit à une indemnisation. Les frais d’engagement à ces épreuves seront pris en charge par la Section. En cas de désistement de dernière minute et sans motif sérieux, le tireur engagé devra rembourser les frais déjà engagés par la Section Tir Sportif.

Pour la participation aux Championnats de France FFTir et FCD, la Section Tir sportif participera aux frais engagés par les tireurs concernés suivant le barème de participation de la Section figurant à l’annexe IV, révisé annuellement en comité directeur, et en correspondance si possible, avec les pratiques de l’ASAL et sans les excéder.

Art.  20 – Les membres de la Section Tir Sportif désirant participer à des formations ou à des stages dispensés par la FFTir ou la FCD seront indemnisés suivant les modalités figurant à l’annexe IV, révisées annuellement en comité directeur, et en correspondance si possible, avec les pratiques de l’ASAL, et sans les excéder. Cette indemnisation est assujettie à l’obtention du diplôme décerné en fin de formation.

Les membres de la Section qui feront demande et obtiendront l’indemnisation de leur formation devront en contrepartie officier en tant que formateur au sein de la Section, selon les besoins et selon un contrat signé avec la Section (voir Annexe III)..

VI – Utilisation des installations et du matériel

Art.  21 – La Section Tir Sportif est liée à la Marine Nationale par une convention signée par le Président Général de l’ASAL.

Cette convention est réévaluée et remise à jour annuellement. Cette Convention est affichée au stand de tir.

La Section Tir Sportif doit respecter cette convention en tous ses détails.

Art.  22 – Les adhésions commencent le 01 septembre de chaque année, suivant le calendrier fédéral et celui de l’ASAL.

Les membres de la saison précédente sont prioritaires pour leur renouvellement jusqu’au 30 septembre. Cette date passée, les nouveaux adhérents peuvent être acceptés.

Les nouveaux membres suivent une période de formation et d’observation au pas de tir 10m air comprimé. Cette période est de six mois avec au moins 2 présences par mois espacées de 15 jours. Un « Carnet d’Assiduité » ⁽²⁾ est attribué à chaque nouveau membre. Ce carnet est à faire viser en fin de tir par un formateur ou un Directeur de Tir.

En cas de manque d’assiduité, manquement à la sécurité ou comportement inadéquat, la Section Tir Sportif se réserve le droit de ne pas réinscrire un nouveau membre la saison suivante, ainsi que le droit de ne pas le laisser tirer aux armes à feu.

Tout nouveau membre déjà licencié à la FFTir et arrivant dans la Section Tir Sportif ASAL, par mutation, devra effectuer une séance de tir suivie en observation par un formateur diplômé de la Section. En outre, si ce nouveau membre est détenteur d’au moins une détention catégorie B, il devra passer une épreuve théorique sous forme de QCM encadrée par un formateur diplômé, pour contrôle des acquis.

Art.  23 – Les jours et horaires d’ouverture du stand de tir sont affichés à l’accueil. Ils sont fixés par la Convention avec la Marine Nationale.

Art.  24 – L’accès au stand se fait par badge électronique, selon les modalités de l’Annexe I.

Art.  25 – Le Directeur de tir assure une permanence pendant les tranches horaires d’ouverture, il est délégué par le Président de la Section. Sa nomination est faite sur la base du volontariat et après acceptation du Bureau Directeur.

Son rôle est de :

• Ouvrir et fermer le stand de tir selon les horaires établis et de faire respecter ces horaires
• Surveiller le bon déroulement des tirs dans les règles de sécurité édictées par la FFTir (chapitre C)
• Encadrer, surveiller les séances de « tir contrôlés » et tamponner les « Carnets de Tir » ⁽²⁾, pour les primo-acquéreurs.
• Encadrer, surveiller les séances de « tir d’assiduité » et tamponner le « Carnet de Tir » ⁽²⁾ pour les détenteurs d’arme de catégorie B.
• Fournir les armes de prêt de la Section aux adhérents selon les modalités de l’article 31.
• Signaler immédiatement tout incident, anomalie ou mauvais fonctionnement du matériel ou des installations au Responsable de Section ou à un des membres du Bureau Directeur.

Ses consignes et remarques doivent être scrupuleusement respectées par chacun des membres.

Art.  26 – L’accès aux différents pas de tir est subordonné à l’adhésion à la Section Tir Sportif pour la saison en cours.

Chaque membre doit remplir et signer le Registre de Présence dès son arrivée.

Le port du badge fédéral de la saison en cours, avec photo, est obligatoire pour tous les membres dans toute l’enceinte du stand.

Les invités ou accompagnants autorisés doivent remplir et signer le Registre de Présence et porter le badge « invité » ou « visiteur » à retirer auprès du Directeur de Tir présent.

Accès aux installations pour les non-membres de la Section Tir Sportif :

• Si licencié à la FFTir
  • Invité par un membre de la Section Tir Sportif: chaque membre peut inviter un licencié FFTir extérieur, après en avoir demandé autorisation au Responsable de Section au moins 72h auparavant, en fournissant nom, prénom, date de naissance et numéro de licence de l’invité. Celui-ci devra se présenter, en compagnie de son invitant, au Directeur de Tir en fonction pour retirer le badge « visiteur » dont le port est obligatoire. Il devra présenter sa licence FFTir, ainsi qu’éventuellement son Carnet de Tir ⁽³⁾. Il devra également remplir et signer le Registre de Présence. L’invité sera alors autorisé à tirer sous l’entière responsabilité du membre invitant, dans le respect des règles de sécurité.

Non invité par un membre : interdit.

• Si non licencié à la FFTir: selon la loi du 29 juin 2018, article R 312-43-1 (modifiée le 28 avril 2020) du Code de la Sécurité Intérieure (voir Annexe II), une personne désirant suivre une initiation au tir devra en faire la demande une semaine auparavant auprès du Responsable de Section Tir Sportif, en indiquant son nom, prénom, date de naissance et adresse. Après vérification légale, le Responsable de Section donnera son avis par email. La séance d’initiation sera encadrée par un formateur diplômé fédéral selon les modalités de l’Annexe II.
• La présence d’un simple accompagnant peut être autorisée, après demande à l’avance auprès du Responsable de section.

Art.  27 – Règles communes à tous les pas de tir :

• Les règles de sécurité édictées par la FFTir doivent être respectées à la lettre. Tout manquement sera immédiatement signalé au tireur concerné. En cas de faute grave ou refus d’obtempérer, une sanction sera prise en fonction de la faute commise (voir chapitre D). Les seules armes longues autorisées dans l’enceinte du stand de tir sont les armes à air comprimé et armes à feu calibre 22lr, selon les pas de tir. Toute arme longue d’un autre calibre est totalement exclue.
• Le tir à balles blindées est formellement interdit.
• Le tir en avant de la ligne de tir est interdit.
• Les seules cibles autorisées sont les cibles réglementaires définies par la FFTir. Les cibles à forme humaine sont totalement interdites.
• Le gonflage des réservoirs d’air des armes 4,5 est strictement réservé aux personnes habilitées dont la liste est affichée.
• Les tireurs se doivent de laisser les lieux propres et en bon état, ramassage des douilles et cibles usagées de rigueur.
• En cas d’incident, d’anomalie ou de dysfonctionnement du matériel, prévenir immédiatement le Directeur de tir présent.

Seules les armes PCP de calibre 5,5mm maximum sont autorisées.

Les compresseurs et bouteilles d’air individuels sont interdits dans le stand.

Sur tous les pas de tir, les tirs s’arrêtent 10 minutes avant la fin de la séance

Art.  28 – Règles pas de tir 10m :

• Le tir au pas de tir 10m se fait uniquement à air comprimé, calibre 4,5mm, arme de moins de 10 joules.
• En cas d’arrêt du tir, l’arme doit être mise en sécurité, drapeau de sécurité inséré.
• Certaines tranches horaires seront attribuées à l’École de Tir, en cas de places vacantes celles-ci pourront être utilisées par d’autres tireurs, qui devront respecter les cours donnés en même temps. Ces tranches horaires seront affichées au pas de tir.

Art.  29 – Règles au pas de tir 25m :

• L’accès au pas de tir 25m est totalement interdit aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 12 ans, licenciés ou simples visiteurs.
• L’accès au pas de tir des mineurs de moins de 16 ans est autorisé seulement aux mineurs accompagnés d’un parent licencié FFTir ou d’un formateur diplômé de la Section, et sous sa responsabilité.
• L’utilisation en conditions de tir pour un mineur est autorisée uniquement s’il est accompagné d’un formateur diplômé de la Section, et sous sa responsabilité.
• Le calibre maximal autorisé pour les armes de poing est le calibre .45 (11,43 mm).
• Les jours d’ouverture, de 9h30 à 11h, seul le tir au calibre 22lr, calibre 32 et 38 wadcutter est autorisé. Tous calibres autorisés de 11h à 12h (sauf le dimanche), dans la limite du calibre .45 (11,43).
• Les après-midis, tous calibres autorisés dans la limite du calibre .45 (11,43)
• Les dimanches matin et jours fériés toute la journée, uniquement calibre 22lr, calibre 32 et 38 wadcutter autorisés.
• Le port de protections auditives est obligatoire, le port de protections oculaires est conseillé, et obligatoire pour le tir à la poudre noire.
• Le tir en cadence rapide est interdit.
• Entre chaque série de tirs, à l’allumage des signaux lumineux, chaque tireur devra rester en arrière de son poste, à 1m au moins. Interdiction formelle de manipuler une arme ou munition entre 2 séries de tirs. Arme mise en sécurité, drapeau de sécurité inséré et chargeur vidé posé à côté de l’arme.

 Art.  30 – Règles au pas de tir 50m :

• L’accès au pas de tir des mineurs de moins de 16 ans est autorisé seulement aux mineurs accompagnés d’un parent licencié FFTir ou d’un formateur diplômé, et sous sa responsabilité.
• L’utilisation en conditions de tir pour un mineur est autorisée uniquement s’il est accompagné d’un formateur diplômé de la Section, et sous sa responsabilité
• Le port de protections auditives est obligatoire.
• Les positions de tir sont : couché, genou, debout, assis appuyé sur une table.
• En cas de tir avec table, celle-ci devra être avancée au maximum vers les cibles afin que la bouche du canon ne soit pas en retrait de la ligne de tir.
• Les armes semi automatiques calibre 22lr sont tolérées, mais le tir à cadence rapide est interdit.
• Les seules armes de poing autorisées sont les pistolets calibre 22lr dits « pistolets libres ».
• En cas d’arrêt du tir, l’arme doit être mise en sécurité, drapeau de sécurité inséré et chargeur (éventuel) vidé posé à côté de l’arme.

Art.  31 – Tous les membres détenant des armes de catégorie B (soumises à autorisation) ou de Catégorie C (soumises à déclaration) devront être en possession de tous les documents administratifs concernant leur(s) arme(s) présente(s) au pas de tir.

Art.  32 – II est rappelé que les détentions d’armes sont délivrées à titre sportif, ce qui suppose une pratique régulière du tir.

Afin de valider l’assiduité des membres de manière objective, un « Carnet de tir » ⁽³⁾ interne à la Section Tir Sportif est remis à chaque détenteur d’au moins une arme de catégorie B. Chaque membre se doit de faire viser ce « Carnet de tir » ⁽³⁾ au moins trois fois dans l’année avec un espacement minimum de deux mois entre chaque validation.

Une séance de tir de 40 coups sera effectuée sous le contrôle d’un Directeur de Tir ou d’un formateur diplômé. La connaissance des règles de sécurité et de manipulation d’une arme seront ainsi évaluées.

La liste des Directeurs de Tir et des formateurs diplômés habilités est affichée au stand de tir.

Ce « Carnet de tir » ⁽³⁾ devra impérativement être présenté pour chaque demande d’Avis Favorable de renouvellement de détention ou de nouvelle acquisition. En cas d’irrégularité ou de manque d’assiduité, le responsable de section se réserve le droit de ne pas donner Avis Favorable.

Art.  33 – Le Comité Directeur se réserve le droit de fermeture des installations, y compris les jours d’ouverture habituels, pour des raisons de travaux ou autres (compétition, stage, etc,..) en prévenant les membres de la Section le plus tôt possible, par voie d’affichage, email ou via le site internet https://asaltirsportif.fr/

Art.  34 – Les armes possédées par la Section Tir Sportif sont sous l’entière responsabilité du Responsable de Section.

Dès son élection, le Responsable de Section se doit de faire toutes les démarches administratives concernant la détention des armes appartenant à la Section.

La Section peut confier à ses membres des armes, matériels et équipements, de manière ponctuelle, exclusivement en vue de leur formation, entraînement, ou de leur participation à des compétitions officielles ou amicales.

Les armes soumises à détention (catégorie B) ne pourront être confiées qu’aux membres détenteurs d’un « Carnet d’Assiduité » ⁽²⁾ à jour.

En cas de sortie de l’enceinte du stand d’une arme, matériels ou équipements, pour une compétition officielle ou amicale, le membre emprunteur devra :

• Demander autorisation au responsable de section au moins 3 jours avant. Le responsable de section donnera son avis et préviendra éventuellement les Directeurs de Tir pour qu’ils régularisent cette sortie d’arme.
• Remplir et signer le Registre de Sortie des armes

Pour une sortie d’arme à feu, l’emprunteur devra en plus des conditions énumérées précédemment :

• Pour une catégorie B1, posséder un « Carnet de tir » ⁽³⁾ en règle et à jour

Pour les nouveaux membres, ainsi que pour les jeunes jusqu’à la catégorie « junior » incluse (ne faisant pas parti de l’école de tir), l’utilisation des armes du club se fait sous forme de prêt gratuit la première année de leur adhésion.

Pour les adhérents de plus d’un an d’ancienneté, il est demandé une participation financière annuelle ou ponctuelle, au choix. Le montant de cette participation financière est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Une Carte Annuelle de Location d’armes sera attribuée. Cette carte sera à laisser en dépôt auprès du Directeur de Tir à chaque emprunt d’arme, matériels ou équipements.

Le prêt des armes est gratuit pour les membres faisant de la compétition.

Ces armes, matériels ou équipements, restent la propriété inaliénable de la Section Tir Sportif durant la période d’utilisation par un membre. L’utilisateur temporaire accepte, sans formalité préalable et sans réserve, d’être le dépositaire et le gardien de la chose confiée.

Il doit conserver et stocker l’arme à son domicile dans un coffre-fort ou armoire forte selon la réglementation en vigueur.

Il n’a pas le droit de modifier l’arme.

Il n’a pas le droit de s’en dessaisir pour quelque raison que ce soit, ni de permettre à un tiers de s’en servir, même en sa présence ou sous son autorité.

Il est tenu d’en assurer la bonne conservation et l’entretien et d’assumer les frais éventuels qui en résultent.

En cas de vol, de perte ou de détérioration de la chose confiée, ce dernier devra rembourser à la Section Tir Sportif, la valeur de remplacement de l’objet confié.

L’objet confié devra être rendu à la première réquisition du Responsable de Section ou du Président Général de l’ASAL.

Les règles de sécurités sont les règles édictées par la Fédération Française de Tir .
Elles sont applicables par tous les membres et invités, ceci dans leur intégralité .
Chaque membre peut et doit, s’il constate un manquement flagrant aux règles, rappeler à l’ordre le tireur concerné et en faire part immédiatement au Directeur de Tir présent, à un membre du Comité Directeur ou au Président .
La Section Tir Sportif décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage dûs à un manquement à ces règles .

La sécurité est l’affaire de tous

Définitions :

Arme approvisionnée : arme qui contient des munitions
Arme chargée : arme qui contient des munitions dans la chambre ou le barillet
Arme prête à tirer : arme dont toute action sur la détente fait partir le coup
Arme mise en sécurité : arme dont on a
➢ enlevé le chargeur, vidé le magasin, la chambre ou le barillet de ses munitions,
➢ ouvert le mécanisme (culasse ouverte et maintenue ou barillet basculé)
➢ contrôlé visuellement et physiquement l’absence de munition
➢ inséré dans la chambre le drapeau de sécurité obligatoire .
(Ne jamais faire confiance aux seules sécurités mécaniques des armes)

Généralités :
Une arme doit toujours être considérée comme chargée .
Une arme ne doit jamais être dirigée vers quelqu’un ou vers soi même .
Avant de manipuler une arme, on doit toujours s’assurer qu’elle est en sécurité (contrôle visuel et physique) .
Une arme ne doit jamais être manipulée ou fermée brutalement .
Une arme ne doit jamais rester sans surveillance .
Il est interdit de toucher l’arme d’un autre tireur sans son autorisation.
Ne jamais sortir ou manipuler une arme en dehors du poste de tir ou de l’armurerie . Une exception est admise pour les carabines (mises en sécurité), entre l’armurerie et le pas de tir .

Transport d’une arme :

L’arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d’un dispositif rendant son utilisation immédiate
impossible (par exemple verrou de pontet) .
L’arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions rangées à part .

Arrivée au pas de tir :

La mallette ou la housse est amenée au poste de tir et l’arme n’est sortie qu’à ce moment là, mise en sécurité et canon dirigé vers la cible .
Une arme n’est sortie de sa mallette que lorsque personne ne se trouve aux cibles ou en avant de la ligne de tir.
Avant d’utiliser une arme, il faut s’assurer qu’elle est en bon état de fonctionnement et que le canon n’est pas obstrué .

Pendant le tir :

Le canon de l’arme doit être, en toutes circonstances, et principalement pendant les opérations de manipulation et de
chargement, ou lors d’un incident de tir, dirigé vers les cibles ou la butte de tir .
Le canon ne doit pas être dirigé trop haut au dessus des cibles, maximum 45°.
Avant que quiconque ne se déplace en avant du pas de tir, vers les cibles, les armes doivent être mises en sécurité.
Pendant que quiconque est en avant du pas de tir, il est interdit de toucher à son arme, élément d’arme ou aux munitions.

Arrêt de tir :

Lors d’une pause de courte durée, le tireur doit rester maître de son arme et respecter les règles de sécurité .
En cas d’arrêt prolongé, l’arme doit être mise en sécurité, drapeau de sécurité inséré dans la chambre, canon dirigé vers la cible .
Lors d’un dysfonctionnement de l’arme (incident de tir), la remise en fonction de l’arme se fait uniquement au poste de tir, en prenant soin de garder le canon en direction des cibles pendant la mise en sécurité.

Fin de tir :

L’arme doit être mise en sécurité avant son rangement au poste de tir dans la mallette ou la housse .

En adhérant à la Section Tir Sportif de l’ASAL, les membres reconnaissent accepter le Règlement Intérieur de la Section Tir Sportif ainsi que celui de l’ASAL. Chacun est tenu de les respecter . Il en va de même pour les Règles de Sécurité énoncées au Chapitre C .
Le Président dispose de la plénitude des pouvoirs pour assurer la sécurité, l’ordre et le calme et imposer, si nécessaire, le respect des règles édictées par le présent Règlement, ainsi que les Règles de sécurité .
Tous les membres du Comité Directeur, Directeurs de Tir et formateurs diplômés, ont délégation permanente du Président pour faire appliquer ce Règlement, ainsi que les Règles de sécurité .
Un Conseil de Discipline sera formé chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Le Conseil de Discipline sera composé de 7 membres, le Président de la Section Tir Sportif, 3 membres du Comité Directeur tirés au sort en son sein, 3 membres adhérents à jour de cotisation tirés au sort.
Le Président de Section préside le Conseil de Discipline .
Tout comportement d’une ou plusieurs personnes présentes, de nature à compromettre la sécurité ou troubler l’ordre et le calme, ou tout refus d’obtempérer à une injonction d’un responsable sera considéré comme une faute.
Tout manquement constaté par un ou plusieurs membres du Comité Directeur, ou responsables du club, sera sanctionné en fonction de la gravité de la faute .
➢ Soit par une mise en garde qui sera formulée verbalement par la ou les personnes habilitées à l’application de ce Règlement et témoins de la faute concernée .
➢ Soit par un avertissement qui sera notifié par lettre recommandée, sans réunion du Conseil de Discipline .
➢ Soit par une suspension d’activité provisoire au sein de la Section, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et après réunion et décision du Conseil de Discipline convoqué à cet effet .
➢ Soit par l’exclusion de la Section, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, après réunion et décision du Conseil de Discipline convoqué à cet effet, et avis du Bureau Directeur de l’ASAL Général . En cas de manquement grave à la sécurité, seul l’avis du Conseil de Discipline de la Section Tir Sportif sera légitime .
En cas de nécessité, une mesure conservatoire temporaire à effet immédiat pourra être prononcée par le Président. Cette mesure pourra être une interdiction de tir ou une interdiction de présence au stand de tir.
En cas de menace de suspension provisoire ou d’exclusion définitive, le membre concerné sera prévenu 15 jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception, le convoquant devant le Conseil de Discipline de la Section Tir Sportif pour y
présenter sa défense. Il pourra être assisté d’un membre de son choix de la Section Tir Sportif.
Toute décision d’exclusion et de suspension provisoire sera transmise au Bureau Général de l’ASAL, à la Ligue de Tir deBretagne et à la Fédération Française de Tir .

Règlement approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2019 , modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2020 , modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juillet 2021, modifiée par l’Assemblée Générale du 13 octobre 2024.

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

 Art. R. 312-43-1.

1. − Les personnes non adhérentes d’associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou d’association affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle qui souhaitent être admises dans les locaux des dites associations ou fédérations pour participer à des séances de tir d’initiation présentent, lors de leur admission, une pièce justificative d’identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du Responsable de Section. Elles ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d’initiation par période de douze mois.

• Ces séances ne peuvent être proposées et organisées que par les associations ou fédérations mentionnées à l’alinéa précédent, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
• Les représentants de la fédération concernée s’assurent au préalable de l’absence d’inscription de la personne au Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes. En cas d’inscription, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
• La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le Responsable de Section.
• L’organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type d’armes utilisées. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’État.

1. − Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d’initiation sont mises à leur disposition par l’association ou la fédération.

Seules peuvent être utilisées :

• pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la Fédération Française de Tir ou par cette fédération, des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C et, pour l’initiation à des disciplines « plateau », des armes à percussion centrale de la catégorie C
• pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C.

III. − Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui participent à des séances :

1° De ball-trap ou de tir à balle organisées dans des installations temporaires ;
2° De tir d’initiation au moyen d’armes à air comprimé.
Les organisateurs de ces séances en garantissent la sécurité et le respect des dispositions applicables aux disciplines correspondantes.

Contrat d’aide aux formations fédérales

La Section Tir Sportif de l’ASAL Lorient, octroie à :

Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………..

N° de licence :…………………………………………………………………………………….

une aide à la formation fédérale pour l’obtention du diplôme de :

aide d’un montant de : ……………………………………………………….

Cette aide est destinée aux frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement. Ses conditions sont régies par le présent contrat.

Article 1 :

Le Stagiaire, en recevant cette aide de la Section Tir Sportif de l’ASAL, s’engage à ne pas quitter le club pendant une période de :…………………………………………………………….

( 2 ans pour diplôme d’Animateur et diplôme Arbitre Départemental, 3 ans pour diplôme d’Initiateur et diplôme d’Arbitre Régional, 4 ans pour diplôme d’entraîneur 1er ou 2eme degré et diplôme d’Arbitre National)

Article 2 :

Le Stagiaire accepte également de participer activement à l’encadrement et à la formation de la Section Tir Sportif, quelles    soient ponctuelles ou planifiées sur la saison sportive, dans le cadre réglementaire prévu par le brevet fédéral obtenu.

Article 3 :

Le Stagiaire s’engage à participer à l’intégralité de la formation et à se présenter à l’ensemble des épreuves du diplôme.

L’obtention du diplôme est une obligation.

En cas de rupture du contrat, notamment par abandon ou exclusion de la formation ou non obtention du diplôme, le Stagiaire ayant bénéficié d’une aide de la Section Tir Sportif devra restituer intégralement cette somme à la Section Tir Sportif de l’ASAL

sauf en cas de force majeure ( mutation professionnelle, maladie ou accident, changement de vie familiale, etc..).

Article 4 :

Le Stagiaire s’engage à rester « actif » en participant au minimum à une Formation Continue sur la durée de l’Olympiade.

Cette Formation Continue peut être effectuée auprès de la Ligue de Bretagne ou de la FFTir.

Article 5 :

Le Stagiaire s’engage à promouvoir la discipline et le sport qu’il pratique en mentionnant son appartenance à la Section Tir Sportif de l’ASAL.

I – DISPOSITIONS COMMUNES

Sur production de l’original de l’engagement de dépenses (facture, fiche, ticket, attestation du bénéficiaire, FFTir, FCD….) la Section Tir Sportif participe aux frais engagés. Il ne s’agit pas d’un remboursement de ceux-ci mais d’une participation sur la base des tarifs indiqués ci-dessous.

II – compétitions officielles de la FFTir ou de la FCD.

21 – Engagement : La Section Tir Sportif règle le montant de l’inscription du compétiteur.

22 – Frais Kilométrique : 0,10 € / kilomètre

Cette participation comprend le carburant, les péages, l’usure du véhicule, quel que soit le nombre de chevaux fiscaux, le carburant utilisé, l’âge du véhicule.

Par nombre de kilomètre, il faut entendre le kilométrage aller/retour par l’itinéraire le plus court calculé via un logiciel de navigation.

23 – Frais hôtelier : 50 € la nuitée

Est entendu par nuitée, une nuit d’hébergement, un petit-déjeuner.

Quel que soit le nombre de jours déplacés, UNE SEULE NUITEE EST PRISE EN COMPTE.

Ex : déplacement d’un compétiteur au CdF se déroulant à X…  du 5 juillet au 8 juillet : une nuitée prise en compte.

Le nombre de nuitée peut être exceptionnellement ajusté en fin de saison sportive en fonction du disponible financier (comptes de résultats). Cette décision est prise en réunion du comité directeur, du bureau directeur ou du Président de la Section Tir Sportif en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

24 – Frais de restauration : 18,00 € le repas, boisson comprise

Le nombre de déjeuner correspond à celui effectivement pris justifié par une fiche, un ticket ou tout autre justificatif établi par le bénéficiaire.

Tout dépassement des tarifs indiqués ci-dessous reste à la charge de l’adhérent.

25 – Récompense financière

Une prime exceptionnelle PEUT être attribuée au compétiteur réalisant un podium. La décision de l’attribution et le montant sont pris en réunion du comité directeur, du bureau directeur ou du Président de la Section Tir Sportif en vertu de son pouvoir discrétionnaire et en fonction du disponible financier de fin de saison

L’adhérent, par son inscription à la compétition, accepte ce barème.

III – FORMATIONS ET STAGES DISPENSES de la FFTir ou de la FCD

11 – Inscription à formation : Les inscriptions aux formations réglées par l’adhérent sont remboursées sur présentation de l’attestation de règlement établie par la structure organisatrice,

 12 – Frais Kilométrique : 0,10 € / kilomètre

Cette participation comprend le carburant, les péages, l’usure du véhicule, quel que soit le nombre de chevaux fiscaux, le carburant utilisé, l’âge du véhicule.

Par nombre de kilomètre, il faut entendre le kilométrage aller/retour par l’itinéraire le plus court calculé via un logiciel de navigation.

13 – Frais hôtelier : 50 € la nuitée.

Est entendu par nuitée, une nuit, un petit-déjeuner, un dîner. S’agissant de formation ou de stage entrainant une obligation vis-à-vis de la Section Tir Sportif de l’ASAL (cf. article 20 al. 2 du RI), le nombre de nuitée pris en compte est celui allant du premier jour de formation dispensée ou de stage effectif, au dernier.

14 – Frais de restauration : 18,00 € le repas, boisson comprise

Le nombre de déjeuner correspond à celui effectivement pris justifié par une fiche, un ticket ou tout autre justificatif établi par le bénéficiaire.

Tout dépassement des tarifs indiqués ci-dessus reste à la charge de l’adhérent..

Le Réglement Intérieur au format PDF

Règlement Intérieur