Règlement intérieur

EN COURS DE REMISE EN PAGE

Les règles de sécurités sont les règles édictées par la Fédération Française de Tir .
Elles sont applicables par tous les membres et invités, ceci dans leur intégralité .
Chaque membre peut et doit, s’il constate un manquement flagrant aux règles, rappeler à l’ordre le tireur concerné et en faire part immédiatement au Directeur de Tir présent, à un membre du Comité Directeur ou au Président .
La Section Tir Sportif décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage dûs à un manquement à ces règles .

La sécurité est l’affaire de tous

Définitions :

Arme approvisionnée : arme qui contient des munitions
Arme chargée : arme qui contient des munitions dans la chambre ou le barillet
Arme prête à tirer : arme dont toute action sur la détente fait partir le coup
Arme mise en sécurité : arme dont on a
➢ enlevé le chargeur, vidé le magasin, la chambre ou le barillet de ses munitions,
➢ ouvert le mécanisme (culasse ouverte et maintenue ou barillet basculé)
➢ contrôlé visuellement et physiquement l’absence de munition
➢ inséré dans la chambre le drapeau de sécurité obligatoire .
(Ne jamais faire confiance aux seules sécurités mécaniques des armes)

Généralités :
Une arme doit toujours être considérée comme chargée .
Une arme ne doit jamais être dirigée vers quelqu’un ou vers soi même .
Avant de manipuler une arme, on doit toujours s’assurer qu’elle est en sécurité (contrôle visuel et physique) .
Une arme ne doit jamais être manipulée ou fermée brutalement .
Une arme ne doit jamais rester sans surveillance .
Il est interdit de toucher l’arme d’un autre tireur sans son autorisation.
Ne jamais sortir ou manipuler une arme en dehors du poste de tir ou de l’armurerie . Une exception est admise pour les carabines (mises en sécurité), entre l’armurerie et le pas de tir .

Transport d’une arme :

L’arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d’un dispositif rendant son utilisation immédiate
impossible (par exemple verrou de pontet) .
L’arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions rangées à part .

Arrivée au pas de tir :

La mallette ou la housse est amenée au poste de tir et l’arme n’est sortie qu’à ce moment là, mise en sécurité et canon dirigé vers la cible .
Une arme n’est sortie de sa mallette que lorsque personne ne se trouve aux cibles ou en avant de la ligne de tir.
Avant d’utiliser une arme, il faut s’assurer qu’elle est en bon état de fonctionnement et que le canon n’est pas obstrué .

Pendant le tir :

Le canon de l’arme doit être, en toutes circonstances, et principalement pendant les opérations de manipulation et de
chargement, ou lors d’un incident de tir, dirigé vers les cibles ou la butte de tir .
Le canon ne doit pas être dirigé trop haut au dessus des cibles, maximum 45°.
Avant que quiconque ne se déplace en avant du pas de tir, vers les cibles, les armes doivent être mises en sécurité.
Pendant que quiconque est en avant du pas de tir, il est interdit de toucher à son arme, élément d’arme ou aux munitions.

Arrêt de tir :

Lors d’une pause de courte durée, le tireur doit rester maître de son arme et respecter les règles de sécurité .
En cas d’arrêt prolongé, l’arme doit être mise en sécurité, drapeau de sécurité inséré dans la chambre, canon dirigé vers la cible .
Lors d’un dysfonctionnement de l’arme (incident de tir), la remise en fonction de l’arme se fait uniquement au poste de tir, en prenant soin de garder le canon en direction des cibles pendant la mise en sécurité.

Fin de tir :

L’arme doit être mise en sécurité avant son rangement au poste de tir dans la mallette ou la housse .

Règlement approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2019 , modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2020 , modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juillet 2021, modifiée par l’Assemblée Générale du 13 octobre 2024.

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020

 Art. R. 312-43-1.

1. − Les personnes non adhérentes d’associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou d’association affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle qui souhaitent être admises dans les locaux des dites associations ou fédérations pour participer à des séances de tir d’initiation présentent, lors de leur admission, une pièce justificative d’identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du Responsable de Section. Elles ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d’initiation par période de douze mois.

• Ces séances ne peuvent être proposées et organisées que par les associations ou fédérations mentionnées à l’alinéa précédent, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
• Les représentants de la fédération concernée s’assurent au préalable de l’absence d’inscription de la personne au Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes. En cas d’inscription, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
• La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le Responsable de Section.
• L’organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type d’armes utilisées. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’État.

1. − Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d’initiation sont mises à leur disposition par l’association ou la fédération.

Seules peuvent être utilisées :

• pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la Fédération Française de Tir ou par cette fédération, des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C et, pour l’initiation à des disciplines « plateau », des armes à percussion centrale de la catégorie C
• pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C.

III. − Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui participent à des séances :

1° De ball-trap ou de tir à balle organisées dans des installations temporaires ;
2° De tir d’initiation au moyen d’armes à air comprimé.
Les organisateurs de ces séances en garantissent la sécurité et le respect des dispositions applicables aux disciplines correspondantes.

Contrat d’aide aux formations fédérales

La Section Tir Sportif de l’ASAL Lorient, octroie à :

Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………..

N° de licence :…………………………………………………………………………………….

une aide à la formation fédérale pour l’obtention du diplôme de :

aide d’un montant de : ……………………………………………………….

Cette aide est destinée aux frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement. Ses conditions sont régies par le présent contrat.

Article 1 :

Le Stagiaire, en recevant cette aide de la Section Tir Sportif de l’ASAL, s’engage à ne pas quitter le club pendant une période de :…………………………………………………………….

( 2 ans pour diplôme d’Animateur et diplôme Arbitre Départemental, 3 ans pour diplôme d’Initiateur et diplôme d’Arbitre Régional, 4 ans pour diplôme d’entraîneur 1er ou 2eme degré et diplôme d’Arbitre National)

Article 2 :

Le Stagiaire accepte également de participer activement à l’encadrement et à la formation de la Section Tir Sportif, quelles    soient ponctuelles ou planifiées sur la saison sportive, dans le cadre réglementaire prévu par le brevet fédéral obtenu.

Article 3 :

Le Stagiaire s’engage à participer à l’intégralité de la formation et à se présenter à l’ensemble des épreuves du diplôme.

L’obtention du diplôme est une obligation.

En cas de rupture du contrat, notamment par abandon ou exclusion de la formation ou non obtention du diplôme, le Stagiaire ayant bénéficié d’une aide de la Section Tir Sportif devra restituer intégralement cette somme à la Section Tir Sportif de l’ASAL

sauf en cas de force majeure ( mutation professionnelle, maladie ou accident, changement de vie familiale, etc..).

Article 4 :

Le Stagiaire s’engage à rester « actif » en participant au minimum à une Formation Continue sur la durée de l’Olympiade.

Cette Formation Continue peut être effectuée auprès de la Ligue de Bretagne ou de la FFTir.

Article 5 :

Le Stagiaire s’engage à promouvoir la discipline et le sport qu’il pratique en mentionnant son appartenance à la Section Tir Sportif de l’ASAL.

Le Réglement Intérieur au format PDF

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