Association Sportive Artistique et Loisirs de Lorient Section Tir Sportif
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SOMMAIRE
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A |
– |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | |
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I |
Objet et composition de la Section Tir Sportif |
1 | |
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II |
Affiliation | 2 | |
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III |
Administration et fonctionnement | 2 | |
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IV |
Modification du Règlement Intérieur et dissolution | 4 | |
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V |
Dispositions financières | 4 | |
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B |
– |
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES | |
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VI |
Utilisation des installations et du matériel | 5 | |
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C |
– |
RÈGLES DE SÉCURITÉ | 8 |
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D |
– |
NON RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR OU DES RÈGLES DE SÉCURITÉ | 9 |
| ANNEXES | |||
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I |
Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 | ||
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II |
Contrat d’aide aux formations fédérales | ||
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III |
Conditions d’accès au stand | ||
| EXPLICATION DES RENVOIS | |||
| Nature des Frais | |||
| Carnet de tir | |||
| Carnet d’assiduité |
A – DISPOSITIONS GÉNÉRALES, ADMINISTRATIVES et FINANCIÈRE
I – Objet et Composition de la Section Tir Sportif
Art. 1 – La Section Tir Sportif de l’association dite Association Sportive Artistique et de Loisirs (ASAL) de Lorient a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition, dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir (FFTir) ainsi que la Fédération des Clubs de la Défense (FCD).
Sa durée est celle de l’ASAL de Lorient.
Son siège est situé à 205, rue de Belgique 56100 LORIENT siège général de l’ASAL.
Art. 2 – Les moyens d’action de la Section Tir Sportif sont, outre ceux délégués par l’ASAL, la tenue d’assemblées générales, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir et par la Fédération des Clubs de la Défense.
La Section Tir Sportif s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou religieux.
Art. 3 – La Section Tir Sportif se compose de membres actifs.
Pour être et devenir membre actif de la Section Tir Sportif, il faut :
- Être membre de l’ASAL, être agréé par le Bureau Directeur de la Section Tir Sportif, avoir payé la cotisation annuelle et s’être acquitté du montant du « droit d’entrée » pour toute nouvelle adhésion d’un candidat majeur
- Détenir la licence fédérale, accompagnée d’un certificat médical datant de moins d’un an.
Le taux des cotisations annuelles et du « droit d’entrée » est fixé annuellement par l’Assemblée Générale de la Section Tir Sportif, en tenant compte des décisions de l’ASAL.
Le « droit d’entrée » s’applique uniquement aux personnes majeures. En cas d’adhésion de couple marié ou vivant maritalement (même adresse de domicile), le « droit d’entrée » n’est redevable que pour une part et demi (1,5 fois le montant).
Le « droit d’entrée » ne sera pas réclamé pour un membre qui interrompt son adhésion pendant au maximum deux saisons consécutives.
Le droit d’entrée est non remboursable et aucune remise n’est consentie sur son montant, quelle que soit la durée de l’adhésion du licencié au club et le motif de son départ, que celui-ci soit volontaire ou non.
Art. 4 – La qualité de membre de la Section Tir Sportif se perd :
- Par la démission de la Section Tir Sportif ou de l’ASAL
- Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation
- Par l’exclusion de la Section Tir Sportif ou de l’ASAL pour motif grave (selon les modalités du chapitre D).
II – Affiliation
Art. 5 – La Section Tir Sportif de l’ASAL est obligatoirement affiliée à :
- La Fédération Française de Tir (FFTir)
- La Fédération des Clubs de la défense (FCD)
- la Ligue Régionale de Tir de Bretagne
- Le Comité Départemental de Tir du Morbihan.
La Section Tir Sportif s’engage à :
- se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la FCD, de la FFTir ainsi qu’à ceux de la Ligue de Tir de Bretagne et du Comité Départemental de Tir du Morbihan.
- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.
III – Administration et fonctionnement
Art. 6 – La Section Tir Sportif est administrée, au sein de l’ASAL, par un Comité Directeur de 13 membres maximum élus au scrutin secret pour 6 ans par l’Assemblée Générale de la Section Tir Sportif.
Tous les membres du Comité Directeur doivent être titulaires des licences délivrées par la FFTir et la FCD, à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale et être âgés de 16 ans au moins.
Le mandat de membre du Comité Directeur se perd par :
- Démission par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception envoyé au Président de Section
- Par la perte de qualité de membre de la Section Tir Sportif ou de l’ASAL, définie à l’article 4.
En cas de vacance d’un poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du membre par appel au volontariat. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Le pouvoir d’un membre ainsi élu prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le Comité Directeur de la Section Tir Sportif est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures sont adressées au Président de la Section Tir Sportif une semaine au moins avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder à l’élection.
Dès son élection par le renouvellement partiel ou total, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau Directeur composé de :
- Un(e) Président
- Un(e) Trésorier(e)
- Un(e) Secrétaire
Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.
Le Comité Directeur peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, mettre fin à tout moment aux fonctions de l’un ou plusieurs membres du Bureau Directeur
Art. 7 – La Section Tir Sportif fera connaître à l’ASAL, au Comité Départemental de Tir du Morbihan, à la Ligue Régionale de Tir de Bretagne, dans les plus brefs délais après son Assemblée Générale, la composition de son Comité Directeur comportant les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de licence de chaque membre élu en précisant la fonction exercée, à charge pour la Ligue de transmettre ces renseignements à la Fédération Française de Tir.
A son élection, le nouveau Président de section fera toutes les démarches nécessaires auprès des Services Préfectoraux chargés de l’administration des acquisitions et détentions d’armes.
Art. 8 – Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président de la Section Tir Sportif ou sur demande du quart au moins de ses membres.
La présence ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Une seule procuration annuelle précisant son intention de vote est autorisée.
Un membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Tout membre du Comité Directeur qui aurait, sans excuse valable et acceptée par celui-ci, manqué deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les procès-verbaux sont signés par le Président de Section et le Secrétaire ou par défaut le secrétaire de séance désigné et approuvé par le Comité Directeur.
En cas d’éventuels litiges ne pouvant être résolus au sein du Comité Directeur, celui-ci peut faire appel à un représentant du Bureau Général de l’ASAL ou à un représentant de la Ligue de Bretagne de Tir en tant que médiateur.
Art. 9 – L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité, selon les barèmes de l’ASAL.
Les personnes invitées par le Président de Section ou un autre membre du Comité Directeur, peuvent assister aux séances du Comité Directeur, sauf désapprobation majoritaire de celui-ci.
Art. 10 – L’Assemblée Générale de la Section Tir Sportif comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de Section Tir Sportif. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre ou email avec accusé de réception adressé à chacun des membres de la Section Tir Sportif.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée Générale peuvent voter ou se faire représenter.
Tous les votants doivent être à jour de leur cotisation pour l’année sportive en cours.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le vote par procuration est admis. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3 du présent règlement. Le nombre de procurations détenues par une même personne est limité à 2 pouvoirs.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an au moins, en début de saison sportive. Elle se réunit en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou par le tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et mentionné sur la convocation.
Son Bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de la Section.
Elle approuve les comptes de l’exercice comptable, vote le budget, délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur selon les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications du Règlement Intérieur de la Section.
Les personnes invitées par le Président de section ou le Comité Directeur peuvent assister à l’Assemblée Générale.
Le Président de l’ASAL, ou son représentant, assiste de droit aux Assemblées Générales de la Section Tir Sportif.
L’Assemblée Générale de la Section Tir Sportif peut mettre fin au mandat du Comité Directeur de la section avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions suivantes :
- L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres de plus de 16 ans,
- Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,
- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 11 – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations, la présence et/ou représentation du tiers des membres visés à l’article 10 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée Générale, avec le même ordre du jour, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 12 – Le Président de la Section Tir Sportif préside les Assemblées Générales de la Section, le Comité Directeur et le Bureau Directeur.
Il ordonnance les dépenses de la Section.
Il représente la Section Tir Sportif au sein de l’ASAL.
Il reçoit dénomination de Président par les instances de la Fédération Française de Tir et les Services Préfectoraux.
Il reçoit délégation permanente du Président Général de l’ASAL pour signer toute pièce relevant des activités gérées par la Fédération Française de Tir. Il est le seul habilité à signer, en particulier, les avis préalables aux demandes d’autorisation de détentions d’armes à titre sportif.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions fixées en Comité Directeur.
En cas de vacance du poste du Président de section pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Comité Directeur élu au scrutin secret en son sein. Dès sa première réunion après la vacance, l’Assemblée Générale complète le Comité Directeur qui élit alors en son sein un nouveau Président de Section selon les règles fixées dans l’article 6, pour la durée du mandat restant à couvrir par son prédécesseur.
IV – Modification du Règlement Intérieur et dissolution
Art. 13 – Le règlement Intérieur ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin.
Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le quart au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Comité Directeur.
L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 10. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, le Règlement Intérieur ne peut être modifié qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Art. 14 – L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Section Tir Sportif est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 10. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de la Section Tir Sportif ne peut être prononcée qu’aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Art. 15 – Le Règlement Intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Bureau Général de l’ASAL dans le mois qui suit leurs adoptions en Assemblée Générale.
V – Dispositions financières
Art. 16 – Le Trésorier de la Section Tir Sportif tient une comptabilité exhaustive de la Section, sur format papier ou informatique. Tous les mouvements de fonds doivent y être répertoriés. Toutes les rentrées d’argent de la Section Tir Sportif doivent être reversées dans les meilleurs délais au Bureau Général de l’ASAL, accompagnées d’une fiche de « remise de fonds ».
Les pièces comptables doivent être également remises au Bureau Général de l’ASAL au plus tôt et être visées par le Président de Section ou le Trésorier de la Section.
Art. 17 – les ressources de la Section Tir Sportif sont les suivantes :
- Produits de la cotisation des adhérents
- Produits des « droits d’entrée »
- Produits des challenges, compétitions ou autres manifestations organisés par la Section
- Subventions
- Produits divers
Art. 18 – Une caisse de roulement d’argent liquide est mise à la disposition du Délégué d’ouverture du stand (Directeur de Tir) et sous sa responsabilité.
Le prix des fournitures et accessoires de tir, produits divers, des boissons et nourritures en vente au club-house est fixé par le Bureau Directeur et approuvé par le Comité Directeur.
Ces prix sont susceptibles de variations, sans préavis, en fonction des conditions d’achat aux différents fournisseurs.
Une comptabilité exhaustive de cette caisse d’argent liquide est tenue par le Trésorier.
Art. 19 – Les membres de la Section Tir Sportif participant à des compétitions amicales, à des championnats départementaux ou régionaux ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou participation de la Section Tir Sportif de leurs frais d’engagement et/ou de déplacement. (1)
Pour la participation au Championnat de France FFTir et Championnat National FCD, la Section Tir sportif participera aux frais engagés par les tireurs concernés suivant le barème de participation de la Section figurant dans la note dédiée révisée annuellement en comité directeur, et en correspondance si possible, avec les pratiques de l’ASAL et sans les excéder.
Art. 20 – Les membres de la Section Tir Sportif désirant participer à des formations ou à des stages dispensés par la FFTir ou la FCD seront indemnisés suivant les modalités figurant dans la note dédiée révisée annuellement en comité directeur, et en correspondance si possible, avec les pratiques de l’ASAL, et sans les excéder. Cette indemnisation est assujettie à l’obtention du diplôme décerné en fin de formation.
Les membres de la Section qui feront demande et obtiendront l’indemnisation de leur formation devront en contrepartie officier en tant que formateur au sein de la Section, selon les besoins et selon un contrat signé avec la Section (voir Annexe II).
B – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
C – RÈGLES DE SÉCURITÉ
Les règles de sécurités sont les règles édictées par la Fédération Française de Tir .
Elles sont applicables par tous les membres et invités, ceci dans leur intégralité .
Chaque membre peut et doit, s’il constate un manquement flagrant aux règles, rappeler à l’ordre le tireur concerné et en faire part immédiatement au Directeur de Tir présent, à un membre du Comité Directeur ou au Président .
La Section Tir Sportif décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage dûs à un manquement à ces règles .
La sécurité est l’affaire de tous
Définitions :
Arme approvisionnée : arme qui contient des munitions
Arme chargée : arme qui contient des munitions dans la chambre ou le barillet
Arme prête à tirer : arme dont toute action sur la détente fait partir le coup
Arme mise en sécurité : arme dont on a
➢ enlevé le chargeur, vidé le magasin, la chambre ou le barillet de ses munitions,
➢ ouvert le mécanisme (culasse ouverte et maintenue ou barillet basculé)
➢ contrôlé visuellement et physiquement l’absence de munition
➢ inséré dans la chambre le drapeau de sécurité obligatoire .
(Ne jamais faire confiance aux seules sécurités mécaniques des armes)
Généralités :
Une arme doit toujours être considérée comme chargée .
Une arme ne doit jamais être dirigée vers quelqu’un ou vers soi même .
Avant de manipuler une arme, on doit toujours s’assurer qu’elle est en sécurité (contrôle visuel et physique) .
Une arme ne doit jamais être manipulée ou fermée brutalement .
Une arme ne doit jamais rester sans surveillance .
Il est interdit de toucher l’arme d’un autre tireur sans son autorisation.
Ne jamais sortir ou manipuler une arme en dehors du poste de tir ou de l’armurerie . Une exception est admise pour les carabines (mises en sécurité), entre l’armurerie et le pas de tir .
Transport d’une arme :
L’arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d’un dispositif rendant son utilisation immédiate
impossible (par exemple verrou de pontet) .
L’arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions rangées à part .
Arrivée au pas de tir :
La mallette ou la housse est amenée au poste de tir et l’arme n’est sortie qu’à ce moment là, mise en sécurité et canon dirigé vers la cible .
Une arme n’est sortie de sa mallette que lorsque personne ne se trouve aux cibles ou en avant de la ligne de tir.
Avant d’utiliser une arme, il faut s’assurer qu’elle est en bon état de fonctionnement et que le canon n’est pas obstrué .
Pendant le tir :
Le canon de l’arme doit être, en toutes circonstances, et principalement pendant les opérations de manipulation et de
chargement, ou lors d’un incident de tir, dirigé vers les cibles ou la butte de tir .
Le canon ne doit pas être dirigé trop haut au dessus des cibles, maximum 45°.
Avant que quiconque ne se déplace en avant du pas de tir, vers les cibles, les armes doivent être mises en sécurité.
Pendant que quiconque est en avant du pas de tir, il est interdit de toucher à son arme, élément d’arme ou aux munitions.
Arrêt de tir :
Lors d’une pause de courte durée, le tireur doit rester maître de son arme et respecter les règles de sécurité .
En cas d’arrêt prolongé, l’arme doit être mise en sécurité, drapeau de sécurité inséré dans la chambre, canon dirigé vers la cible .
Lors d’un dysfonctionnement de l’arme (incident de tir), la remise en fonction de l’arme se fait uniquement au poste de tir, en prenant soin de garder le canon en direction des cibles pendant la mise en sécurité.
Fin de tir :
L’arme doit être mise en sécurité avant son rangement au poste de tir dans la mallette ou la housse .
D – NON RESPECT du REGLEMENT INTERIEUR ou des REGLES de SECURITE
Règlement approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2019 , modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2020 , modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juillet 2021, modifiée par l’Assemblée Générale du 13 octobre 2024.
ANNEXE I
ANNEXE II
Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
Art. R. 312-43-1.
- − Les personnes non adhérentes d’associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou d’association affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle qui souhaitent être admises dans les locaux des dites associations ou fédérations pour participer à des séances de tir d’initiation présentent, lors de leur admission, une pièce justificative d’identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du Responsable de Section. Elles ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d’initiation par période de douze mois.
- Ces séances ne peuvent être proposées et organisées que par les associations ou fédérations mentionnées à l’alinéa précédent, à l’exclusion de toute autre personne physique ou morale.
- Les représentants de la fédération concernée s’assurent au préalable de l’absence d’inscription de la personne au Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes. En cas d’inscription, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
- La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le Responsable de Section.
- L’organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type d’armes utilisées. Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’État.
- − Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d’initiation sont mises à leur disposition par l’association ou la fédération.
Seules peuvent être utilisées :
- pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la Fédération Française de Tir ou par cette fédération, des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C et, pour l’initiation à des disciplines « plateau », des armes à percussion centrale de la catégorie C
- pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C.
III. − Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui participent à des séances :
1° De ball-trap ou de tir à balle organisées dans des installations temporaires ;
2° De tir d’initiation au moyen d’armes à air comprimé.
Les organisateurs de ces séances en garantissent la sécurité et le respect des dispositions applicables aux disciplines correspondantes.
ANNEXE III - CONTRAT D'AIDE AUX FORMATIONS FÉDÉRALES
Contrat d’aide aux formations fédérales
La Section Tir Sportif de l’ASAL Lorient, octroie à :
Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………..
N° de licence :…………………………………………………………………………………….
une aide à la formation fédérale pour l’obtention du diplôme de :
aide d’un montant de : ……………………………………………………….
Cette aide est destinée aux frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement. Ses conditions sont régies par le présent contrat.
Article 1 :
Le Stagiaire, en recevant cette aide de la Section Tir Sportif de l’ASAL, s’engage à ne pas quitter le club pendant une période de :…………………………………………………………….
( 2 ans pour diplôme d’Animateur et diplôme Arbitre Départemental, 3 ans pour diplôme d’Initiateur et diplôme d’Arbitre Régional, 4 ans pour diplôme d’entraîneur 1er ou 2eme degré et diplôme d’Arbitre National)
Article 2 :
Le Stagiaire accepte également de participer activement à l’encadrement et à la formation de la Section Tir Sportif, quelles soient ponctuelles ou planifiées sur la saison sportive, dans le cadre réglementaire prévu par le brevet fédéral obtenu.
Article 3 :
Le Stagiaire s’engage à participer à l’intégralité de la formation et à se présenter à l’ensemble des épreuves du diplôme.
L’obtention du diplôme est une obligation.
En cas de rupture du contrat, notamment par abandon ou exclusion de la formation ou non obtention du diplôme, le Stagiaire ayant bénéficié d’une aide de la Section Tir Sportif devra restituer intégralement cette somme à la Section Tir Sportif de l’ASAL
sauf en cas de force majeure ( mutation professionnelle, maladie ou accident, changement de vie familiale, etc..).
Article 4 :
Le Stagiaire s’engage à rester « actif » en participant au minimum à une Formation Continue sur la durée de l’Olympiade.
Cette Formation Continue peut être effectuée auprès de la Ligue de Bretagne ou de la FFTir.
Article 5 :
Le Stagiaire s’engage à promouvoir la discipline et le sport qu’il pratique en mentionnant son appartenance à la Section Tir Sportif de l’ASAL.
ANNEXE IV
Le Réglement Intérieur au format PDF
Règlement Intérieur
